Protection des données
La partie responsable du traitement des données est la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.
Adresse :
Friedrich-Ebert-Allee 32 + 36, 53113 Bonn
Dag-Hammarskjöld-Weg 1–5, 65760 Eschborn
Contact :
info@giz.de
Données de contact du délégué à la protection des données
datenschutzbeauftragter@giz.de
Informations sur le traitement des données collectées
Informations générales
La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH est une entreprise fédérale d'intérêt public pour la coopération internationale. Nous travaillons comme une entreprise fédérale de droit privé. Notre objectif est d'atteindre les objectifs de la politique de développement qui visent à améliorer les conditions de vie partout dans le monde, et à préserver les ressources naturelles dont nous dépendons pour notre subsistance.
Sécurité des données
Le système de recueil d'alerte est opéré par une entreprise spécialisée, EQS Group GmbH, Bayreuther Str. 35, 10789 Berlin en Allemagne, pour le compte de la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.
Les données à caractère personnel et les informations saisies dans le système de recueil d'alerte sont conservées dans une base de données dans un centre de données hautement sécurisé exploité par EQS Group GmbH. Seules les personnes autorisées chez GIZ peuvent accéder aux données. EQS Group GmbH et d'autres tiers n'ont pas accès aux données. Ceci est garanti dans la procédure certifiée par le biais de mesures techniques et organisationnelles extensives. Toutes les données sont stockées cryptées avec plusieurs niveaux de protection par mot de passe.
Type de données à caractère personnel recueillies
L'usage du système de recueil d'alerte a lieu sur une base volontaire. Si vous soumettez une alerte par le biais du système de recueil d'alerte, nous recueillons les données et informations à caractère personnel suivantes :
- votre nom si vous décidez de révéler votre identité,
- si vous êtes salarié chez GIZ, et
- les noms et autres données à caractère personnel des personnes que vous citez dans votre alerte s'il y a lieu.
Objet et fondement légal du traitement des données
Le système de recueil d'alerte (BKMS® System) est destiné, en toute sécurité et confidentialité, à recueillir, traiter et gérer les alertes, concernant les infractions aux règles de conformité de GIZ. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du BKMS® System repose sur l'intérêt légitime de notre entreprise à repérer et prévenir les abus et par conséquent à éviter tout dommage à GIZ, à ses employés et clients. Le cadre juridique du traitement des données à caractère personnel est l'article 6 paragraphe 1f du RGPD.
Traitement confidentiel des alertes
Les alertes entrantes sont reçues par une petite sélection de salariés dotés d'autorisations expresses et spécialement formés de l'organe de conformité et sont toujours traitées dans la plus stricte confidentialité. Toute personne obtenant l'accès aux données est tenue de veiller à la confidentialité.
Lorsque nous traitons les alertes, nous garantissons toujours la conformité aux règlementations de protection des données applicables.
Informations relatives à la personne accusée
Nous sommes tenus, dans certaines circonstances, d'informer les parties accusées de toutes alertes reçues à leur encontre dès que la divulgation de cette information ne représente plus aucun danger pour l'enquête. Votre identité de lanceur d'alerte ne sera pas divulguée à moins que nous soyons légalement contraints de le faire.
Droits de la personne concernée
Conformément à la législation européenne sur la protection des données, vous et les personnes mentionnées dans l'alerte jouissez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction du traitement et d'objection au traitement de vos données à caractère personnel. Si le droit d'objecter au traitement des données à caractère personnel est invoqué, la nécessité des données stockées pour examiner une alerte sera immédiatement évaluée. Les données qui ne servent plus seront immédiatement supprimées. Si vous souhaitez exercer votre droit d'objection, veuillez contacter compliance-mailbox@giz.de.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente est le commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté de l'information (BfDI).
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour clarifier la situation et émettre une évaluation finale de l'alerte ou jusqu'à la satisfaction des obligations contractuelles et/ou légales existantes, à moins que des périodes de conservation règlementaires suprêmes empêchent l'effacement des données. Il en va de même si vous avez révoqué votre consentement.