Politique de confidentialité
Nous prenons la protection des données et la confidentialité très au sérieux et adhérons aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) ainsi qu'aux réglementations nationales actuelles de la protection des données. Veuillez lire attentivement les présentes informations sur la protection des données avant de soumettre une alerte.
Objet et bases juridiques du présent système de recueil d'alerte
Le système de recueil d'alerte de WACKER est destiné, en toute sécurité et confidentialité, à recueillir, traiter et gérer les alertes, concernant les infractions aux règles de conformité de WACKER. Le traitement de données à caractère personnelles dans le cadre du système de recueil d'alerte de WACKER repose sur l'intérêt légitime de notre entreprise à repérer et prévenir les abus et par conséquent à éviter tous dommages à WACKER, à ses employés et à ses clients. La base juridique de notre traitement des données à caractère personnel est l'article 6 alinéa 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Parties responsables
Les parties responsables de la protection des données au sein du système de recueil d'alerte sont
- Wacker Chemie AG et
- ses filiales
en tant que parties dotées d'une responsabilité autonome mutuelle (ci-après également dénommées : « WACKER »). Le système de recueil d'alerte est géré par une entreprise spécialisée, EQS Group GmbH, Bayreuther Str. 35, 10789 Berlin en Allemagne, pour le compte de WACKER.
Les données à caractère personnel et les informations saisies dans le système de recueil d'alerte sont conservées dans une base de données gérée par EQS Group GmbH, dans un centre de données hautement sécurisé. Seuls les salariés de WACKER peuvent voir les données. EQS Group GmbH et d'autres tiers n'ont pas accès aux données. Ceci est garanti dans la procédure certifiée par le biais de mesures techniques et organisationnelles extensives.
Toutes les données sont sauvegardées chiffrées et protégées en accès par des mots de passe à plusieurs niveaux, de sorte que l'accès est restreint à un nombre très limité de personnes expressément autorisées chez WACKER.
WACKER a nommé un délégué à la protection des données. Toutes les questions concernant la protection des données chez WACKER peuvent être adressées à privacy@wacker.com.
Type de données à caractère personnel recueillies
L'utilisation du système de recueil d'alerte se fait sur une base volontaire. Si vous soumettez une alerte par le biais du système de recueil d'alerte, nous recueillons les données à caractère personnel et informations suivantes :
- Votre nom si vous décidez de révéler votre identité
- Si vous êtes salarié chez WACKER
- Les noms et autres données à caractère personnel des personnes que vous citez dans votre alerte, s'il y a lieu
Traitement confidentiel des alertes
Les alertes entrantes sont reçues par un petit groupe de salariés de la direction de la conformité de WACKER, expressément autorisés et spécialement formés, et sont toujours traitées de manière confidentielle. L'équipe de conformité de WACKER évalue la question et, le cas échéant, poursuit l'enquête sur le cas spécifique.
Lors du traitement d'une alerte ou d'une enquête spéciale, il peut être nécessaire de partager les alertes avec d'autres employés de WACKER ou d'autres sociétés du groupe, par exemple si les alertes concernent des incidents dans des filiales. Ces dernières peuvent être basées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, appliquant des règlements différents sur la protection des données à caractère personnel. Nous garantissons toujours la conformité aux réglementations de protection des données applicables au moment du partage des alertes.
Toute personne obtenant l'accès aux données est tenue de les maintenir confidentielles.
Informations relatives à la personne accusée
Nous sommes légalement tenus d'informer les parties accusées de toutes alertes reçues à leur encontre dès que la divulgation de cette information ne risque plus de compromettre l'enquête. Votre identité de lanceur d'alerte ne sera pas divulguée à moins que nous ne soyons légalement contraints de le faire.
Droits des personnes concernées
En vertu de la législation européenne sur la protection des données, vous et les personnes citées nommément dans l'alerte bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction de traitement et d'un droit d'objection au traitement de vos données à caractère personnel. Si le droit d'objecter au traitement des données à caractère personnel est exercé, la nécessité des données sauvegardées pour examiner une alerte sera immédiatement évaluée. Les données qui ne servent plus seront immédiatement supprimées. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour clarifier la situation et procéder à une évaluation finale ou aussi longtemps qu'il existe un intérêt légitime de la part de l'entreprise ou que la conservation est requise par la loi. Après l'achèvement du traitement de l'alerte, ces données seront supprimées en conformité avec les exigences réglementaires.
Utilisation du système de recueil d'alerte
La communication entre votre ordinateur et le système de recueil d'alerte s'effectue par le biais d'une connexion chiffrée (SSL). Votre adresse IP ne sera pas sauvegardée au cours de votre utilisation du système de recueil d'alerte. Pour maintenir la connexion entre votre ordinateur et le système de recueil d'alerte de WACKER, un cookie est enregistré sur votre ordinateur qui ne contient que l'ID de la session (encore appelé cookie de session). Ce cookie est valide uniquement jusqu'à la déconnexion de votre session et expire lorsque vous refermez votre navigateur.
Il est possible d'installer une boîte de dialogue protégée au sein du système de recueil d'alerte ; cette boîte est protégée à l'aide d'un pseudonyme/nom d'utilisateur et d'un mot de passe choisis individuellement. Cela vous permet d'envoyer des alertes à l'employé de WACKER responsable d'un cas particulier, soit nominativement, soit de manière anonyme et sécurisée. Ce système enregistre des données uniquement à l'intérieur du système de recueil d'alerte, ce qui le rend particulièrement sûr. Il ne s'agit pas d'une forme de communication par e-mail traditionnelle.
Note sur l'envoi d'annexes
Lorsque vous soumettez une alerte ou un complément d'information, vous pouvez en même temps envoyer des annexes au salarié de WACKER. Si vous souhaitez soumettre une alerte anonymement, veuillez tenir compte de la consigne de sécurité suivante : Veuillez noter que les fichiers peuvent contenir des données à caractère personnel cachées risquant de compromettre votre anonymat. Veillez à effacer ces informations avant d'envoyer un fichier. Si vous ne parvenez pas à retirer ces données, ou si vous n'êtes pas sûr de la manière de procéder, veuillez copier le texte de votre annexe dans le texte de votre message d'alerte ou envoyer une copie imprimée du document anonymement à l'adresse figurant dans la note de bas de page, en spécifiant le numéro de référence reçu à la fin du processus d'alerte.
Version : août 2021
